La collecte de ce solde intervient via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA sont ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).
Ce sont les URSSAF et les MSA qui collectent directement auprès des employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2026 de 0.09% de votre masse salariale brute 2025.
Ce solde de taxe d’apprentissage est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).
C’est via la plateforme SOLTÉA, que les entreprises pourront affecter le solde de la taxe d’apprentissage, et ce à partir du 26 mai 2026.