Le droit du renseignement, les nouvelles règles du jeu

Malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière, l’activite du renseignement est un souci majeur autant qu’un besoin pregnant afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu’ils soient militaires, géopolitiques ou encore économiques.

Le renseignement d’État a ete profondement remanie depuis 2008, pour aboutir à l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement par les services désignent par le Code de la défense. Cette même loi a bouleversé l’ordonnancement du Code de la sécurité intérieure.

Les événements tragiques de l’année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et carences d’assurer en amont la sécurité des biens et des personnes en devançant les passages à l’action des individus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la France et de ses ressortissants.

Concernant le renseignement economique, qui est essentiellement une activite privee, jusqu’à present le legislateur n’a pas eu le même souci de creer une categorie de droits specifiques, la pratique et les methodes etant sanctionnees a posteriori par le juge judiciaire, en regard des regles de droit commun.

Pour autant, et il s’averait sans doute utile, d’examiner en parallele ces deux activites liees au renseignement, dans la mesure où, en consideration des moyens et des regles qui different, les deux concourent au même objectif de pouvoir connaître l’environnement, anticiper les mouvements systemiques et plus generalement reduire les risques et l’incertitude.

Olivier de Maison Rouge est avocat et docteur en droit. Il s’est specialise en droit de l’intelligence economique et dans le secret des affaires et enseigne dans le cadre du Master 2 Intelligence Economique à l’ILERI.

Cette conférence se tiendra le mercredi 12 octobre de 18h à 20h. Entrée libre sous réservation à rsvp@www.ileri.fr.