Depuis le 1er juillet 2009, tout stage organisé dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial dont la durée est supérieure à 2 mois consécutifs doit obligatoirement donner lieu à une gratification d’un montant horaire égal à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 417,09€ par mois en 2010 pour un stage à plein temps – 151h67).
Cette disposition ne concerne pas les administrations territoriales et hospitalières.
Vous pouvez réaliser dans le cadre de vos études un stage dans un pays étranger. Ce stage ne peut être validé dans le cadre de vos études (et par conséquent crédité en ECTS) que s’il est obligatoire dans le cadre de la formation que vous suivez.
La législation en matière de couverture sociale (assurance maladie, risque accidents du travail / maladies professionnelles) est sensiblement différente et nécessite des démarches qui demandent du temps. Il est obligatoire de fournir les pièces relatives à la constitution de votre dossier de convention de stage (cf. pargraphe règles importantes : pièces obligatoires à fournir).
Toute modification de la convention de stage (interruption temporaire ou définitive, prolongation, changement de lieu ou de rythme de travail…) doit donner lieu à la signature d’un avenant.
Les avenants à la convention de stage sont à transmettre au Service Développement pour édition dans les délais minimal de 48 heures pour la remise en trois exemplaires et signées par l’ensemble des parties, comme les conventions.
