Union Européenne et identité sociopolitique : possibilités d’émergence d’une « nationalité unioniste » dans les mentalités européennes ?
30/10/2020
Par Stéphane Payebien, diplômé en 2020 du Bachelor en Relations Internationales de l’ILERI, sous la direction de Mohammed El Oifi, professeur à l’ILERI.
L’identité est un concept controversé, pouvant être à la fois « le caractère de deux choses identiques » et ce qui « permet de reconnaître une personne parmi toutes les autres », de la « distinguer » ou « différencier ». En sciences politiques comme en sociologie, l’identité voit s’opposer les rapports « de similitudes et de divergences, d’objectivité et de subjectivité, d’individuel et de collectif »
[1]
.
Quid de l’identité européenne ? Encore plus difficilement que pour une identité nationale, une identité « régionale » (au sens de supranationale ou continentale) semble compliquée à atteindre ou à matérialiser. Il y a déjà dix ans, certains Européens commençaient à se définir d’eux-mêmes comme tels, sans pour autant apporter de détails sur ce qu’ils voulaient signifier.
« ‘Are the
re any Eur
opeans’ in Europe?’ The short answer to the question is yes. But a better nuanced response would be that it depends both on how European identity is defined, and on the form in which the question is posed »
[2]
.
La comparaison avec la nation est très souvent établie lors des analyses d’identités régionales. Cette comparaison est presque « naturelle », « automatique » : pour Charles Tilly, les identités sont plurielles, et sont à la source des agissements des individus
[3]
. C’est « à travers les réponses que les groupes et les individus donnent à la question ‘qui sommes-nous ? qui sont-ils ?’ » que l’identité se définit et prend tout son sens
[4]
.
La question de la définition de soi est ici fondamentale, car elle fait appel à des engagements sociaux individuels qui, une fois rassemblés au sein d’une collectivité, sont à l’origine d’orientations et de mouvements politiques globaux.
Alors existe-t-il un « imaginaire collectif » européen ? En Europe, voit-on émerger un socle identitaire commun ? Pourrait-on voir apparaître un rattachement commun à l’entité qu’est l’Union Européenne ?
Finalement, est-ce que l’évolution du sentiment d’appartenance identitaire à l’UE ne conduit pas à l’émergence d’un attachement identitaire proche d’une dimension « nationale » ?
L’identité est un concept controversé, pouvant être à la fois « le caractère de deux choses identiques » et ce qui « permet de reconnaître une personne parmi toutes les autres », de la « distinguer » ou « différencier ». En sciences politiques comme en sociologie, l’identité voit s’opposer les rapports « de similitudes et de divergences, d’objectivité et de subjectivité, d’individuel et de collectif »
[1]
.
Quid de l’identité européenne ? Encore plus difficilement que pour une identité nationale, une identité « régionale » (au sens de supranationale ou continentale) semble compliquée à atteindre ou à matérialiser. Il y a déjà dix ans, certains Européens commençaient à se définir d’eux-mêmes comme tels, sans pour autant apporter de détails sur ce qu’ils voulaient signifier.
« ‘Are the
re any Eur
opeans’ in Europe?’ The short answer to the question is yes. But a better nuanced response would be that it depends both on how European identity is defined, and on the form in which the question is posed »
[2]
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La comparaison avec la nation est très souvent établie lors des analyses d’identités régionales. Cette comparaison est presque « naturelle », « automatique » : pour Charles Tilly, les identités sont plurielles, et sont à la source des agissements des individus
[3]
. C’est « à travers les réponses que les groupes et les individus donnent à la question ‘qui sommes-nous ? qui sont-ils ?’ » que l’identité se définit et prend tout son sens
[4]
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La question de la définition de soi est ici fondamentale, car elle fait appel à des engagements sociaux individuels qui, une fois rassemblés au sein d’une collectivité, sont à l’origine d’orientations et de mouvements politiques globaux.
Alors existe-t-il un « imaginaire collectif » européen ? En Europe, voit-on émerger un socle identitaire commun ? Pourrait-on voir apparaître un rattachement commun à l’entité qu’est l’Union Européenne ?
Finalement, est-ce que l’évolution du sentiment d’appartenance identitaire à l’UE ne conduit pas à l’émergence d’un attachement identitaire proche d’une dimension « nationale » ?
APPLICABILITÉ DU CONCEPT D’IDENTITÉ NATIONALE À L’UNION EUROPÉENNE
AU DÉPART DES INTERROGATIONS, LES ÉVOLUTIONS DES CONCEPTS DE NATIONS ET D’ETHNIES
Identité, ethnie, nation. Ces trois concepts font souvent l’objet de débats, principalement sur le fait de savoir si l’identité nationale est fondée ou non sur une identité ethnique. De tels débats peuvent se retrouver dans les oppositions entre certains auteurs, comme Patrick Geary et Anthony Smith.
Assumant ici la position de Smith, pour qui la construction des identités repose sur un fondement concret de partage de valeurs communes, on considère que les identités ne pourraient pas être créées ex nihilo, et reposeraient sur plusieurs éléments, parmi lesquels la notion d’ethnie
[5]
. L’ethnie serait la source des premiers liens identitaires, tandis que s’établirait progressivement un réseau identitaire plus dense et large, devant mener à l’édification d’une vaste communauté : la nation.
Au sein des ancrages nationaux existeraient donc des origines ethniques, qui prennent des formes persistant ultérieurement dans la nation. Cela étant, les individus, dans leur identité personnelle, peuvent témoigner d’une pluralité d’autres attachements en plus de celui national :
“It is fashionable in today’s social science community to insist on the flexibility of identities and the malleability of group boundaries. It is not just that we all have several such identities; the boundaries of these identities shift more rapidly in a volatile, modern era than in earlier, more stable periods.”
[6]
A terme, l’ensemble des réseaux d’appartenance des individus forment une sorte de cercles concentriques qui définissent l’identité individuelle. Les cercles extérieurs ne s’opposent pas forcément à ceux intérieurs, et dans cette logique l’appartenance ethnique finit historiquement par se confondre avec l’identité nationale. Aussi, suivant ce schéma, une question se pose : si la nation forme un cercle identitaire plus large que celui de l’ethnie, mais ne l’effaçant pas, ne serait-il pas possible de créer un nouveau cercle, plus large encore, qui intégrerait aussi bien l’identité ethnique que l’identité nationale ?
Le phénomène de mondialisation, qui s’est grandement accéléré ces dernières décennies, a rapproché autant qu’éloigné les frontières et les ancrages sociaux et politiques, affaiblissant ainsi les repères identitaires. La mondialisation a rendu plus floues les limites de ces repères, ce qui a conduit à des revendications, une prise de position, ou même une simple existence des groupes ethniques plus marquées sur la scène internationale. Ceux-ci se sont étendus spatialement, engendrant un double phénomène : les individus ayant conscience de l’existence de ces groupes les considèrent comme plus larges qu’ils ne l’étaient auparavant ; mais ces groupes deviennent plus « invisibles » d’un point de vue global pour les individus ne leur appartenant pas, étant donnée leur dispersion mondiale.
A l’origine du questionnement identitaire de l’UE se trouve donc cette double dynamique entre d’un côté la volonté d’un gain en visibilité des petits groupes identitaires, et de l’autre la possibilité pour des groupes régionaux, au sein d’une scène internationale fluidifiée, de faire valoir leur existence à travers une identité qui leur est propre. Or, ces deux dynamiques se répondent : la visibilité accrue des petits groupes ethniques conduit à une transnationalisation de leurs actions, ce qui paradoxalement peut aussi conduire à les rendre plus diffus, voire à les effacer. Cela va les amener progressivement à se regrouper afin de faire prévaloir leurs droits. Des organisations régionales vont naître dans les régions où ces ethnies sont soit relativement proches, soit historiquement habituées à traiter les unes avec les autres.
Par ailleurs, ces nouvelles organisations vont être perçues comme une réponse à l’incapacité nationale, qui s’est accrue et illustrée notamment au cours du XXe siècle. La fixation des frontières et leur invariabilité juridique à partir de 1945 (matérialisée par exemple par l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies interdisant le recours à la force dans les relations internationales, et empêchant ainsi la conquête de nouveaux territoires) a conduit à ce que l’action des nations ne corresponde plus à l’existence de certaines ethnies, s’étendant désormais au travers des frontières. Cette incapacité, prouvée et dépeinte notamment par plusieurs évènements de la décennie 1990, s’est vue proposer une solution via l’émergence d’organisations régionales disposant d’une action non ou moins limitée par les frontières nationales.
A partir de la prise de conscience de cette possibilité, deux interrogations se posent : la première est celle de questionner l’existence de ce que Smith appelle une « famille de cultures » au sein de l’UE, qui pourrait fournir un socle ethnique commun à l’ensemble de l’Europe en vue de l’établissement d’une organisation représentant ces valeurs ; la seconde, celle de savoir si ces familles seraient capables d’assumer la mondialisation et de se rapprocher pour y faire face, tout en tirant le meilleur de ses dynamiques afin d’établir une « identité européenne » unique, reconnue et acceptée.
Assumant ici la position de Smith, pour qui la construction des identités repose sur un fondement concret de partage de valeurs communes, on considère que les identités ne pourraient pas être créées ex nihilo, et reposeraient sur plusieurs éléments, parmi lesquels la notion d’ethnie
[5]
. L’ethnie serait la source des premiers liens identitaires, tandis que s’établirait progressivement un réseau identitaire plus dense et large, devant mener à l’édification d’une vaste communauté : la nation.
Au sein des ancrages nationaux existeraient donc des origines ethniques, qui prennent des formes persistant ultérieurement dans la nation. Cela étant, les individus, dans leur identité personnelle, peuvent témoigner d’une pluralité d’autres attachements en plus de celui national :
“It is fashionable in today’s social science community to insist on the flexibility of identities and the malleability of group boundaries. It is not just that we all have several such identities; the boundaries of these identities shift more rapidly in a volatile, modern era than in earlier, more stable periods.”
[6]
A terme, l’ensemble des réseaux d’appartenance des individus forment une sorte de cercles concentriques qui définissent l’identité individuelle. Les cercles extérieurs ne s’opposent pas forcément à ceux intérieurs, et dans cette logique l’appartenance ethnique finit historiquement par se confondre avec l’identité nationale. Aussi, suivant ce schéma, une question se pose : si la nation forme un cercle identitaire plus large que celui de l’ethnie, mais ne l’effaçant pas, ne serait-il pas possible de créer un nouveau cercle, plus large encore, qui intégrerait aussi bien l’identité ethnique que l’identité nationale ?
Le phénomène de mondialisation, qui s’est grandement accéléré ces dernières décennies, a rapproché autant qu’éloigné les frontières et les ancrages sociaux et politiques, affaiblissant ainsi les repères identitaires. La mondialisation a rendu plus floues les limites de ces repères, ce qui a conduit à des revendications, une prise de position, ou même une simple existence des groupes ethniques plus marquées sur la scène internationale. Ceux-ci se sont étendus spatialement, engendrant un double phénomène : les individus ayant conscience de l’existence de ces groupes les considèrent comme plus larges qu’ils ne l’étaient auparavant ; mais ces groupes deviennent plus « invisibles » d’un point de vue global pour les individus ne leur appartenant pas, étant donnée leur dispersion mondiale.
A l’origine du questionnement identitaire de l’UE se trouve donc cette double dynamique entre d’un côté la volonté d’un gain en visibilité des petits groupes identitaires, et de l’autre la possibilité pour des groupes régionaux, au sein d’une scène internationale fluidifiée, de faire valoir leur existence à travers une identité qui leur est propre. Or, ces deux dynamiques se répondent : la visibilité accrue des petits groupes ethniques conduit à une transnationalisation de leurs actions, ce qui paradoxalement peut aussi conduire à les rendre plus diffus, voire à les effacer. Cela va les amener progressivement à se regrouper afin de faire prévaloir leurs droits. Des organisations régionales vont naître dans les régions où ces ethnies sont soit relativement proches, soit historiquement habituées à traiter les unes avec les autres.
Par ailleurs, ces nouvelles organisations vont être perçues comme une réponse à l’incapacité nationale, qui s’est accrue et illustrée notamment au cours du XXe siècle. La fixation des frontières et leur invariabilité juridique à partir de 1945 (matérialisée par exemple par l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies interdisant le recours à la force dans les relations internationales, et empêchant ainsi la conquête de nouveaux territoires) a conduit à ce que l’action des nations ne corresponde plus à l’existence de certaines ethnies, s’étendant désormais au travers des frontières. Cette incapacité, prouvée et dépeinte notamment par plusieurs évènements de la décennie 1990, s’est vue proposer une solution via l’émergence d’organisations régionales disposant d’une action non ou moins limitée par les frontières nationales.
A partir de la prise de conscience de cette possibilité, deux interrogations se posent : la première est celle de questionner l’existence de ce que Smith appelle une « famille de cultures » au sein de l’UE, qui pourrait fournir un socle ethnique commun à l’ensemble de l’Europe en vue de l’établissement d’une organisation représentant ces valeurs ; la seconde, celle de savoir si ces familles seraient capables d’assumer la mondialisation et de se rapprocher pour y faire face, tout en tirant le meilleur de ses dynamiques afin d’établir une « identité européenne » unique, reconnue et acceptée.
LES IMPLICATIONS POUR L’UNION EUROPÉENNE, ENTRE RÉALISATIONS D’UNITÉ ET FRAGMENTATION
L’identité européenne selon Smith est atteignable dans la mesure où des similitudes entre les multiples ethnies européennes seraient observables. Cette « famille de cultures » ne pourrait s’édifier qu’au travers du phénomène de mondialisation, qui pour Smith rend le développement des mouvements « pan- » (dont paneuropéens) possible à partir des années 1990.
Ces similitudes existent en Europe, et reposent sur un système historique et culturel qui est celui d’une culture de « droit romain, philosophie et science grecques, éthique hébraïque et théologie chrétienne, ainsi que leurs héritages de la Renaissance et des Lumières »
[7]
. Il serait donc en théorie possible d’observer une famille de cultures européenne, mais un cercle vicieux empêchait, lors de la rédaction de l’article en 1993, son émergence :
“Cultural differences between the nations of Europe persist because of the lack of a strong central authority able to unify and homogenize the peoples of Europe, while the lack of such a centralized and unifying authority can be largely attributed to the depth of these cultural and historical differences.”
Au final, la principale interrogation que pose Smith reste de savoir s’il existe une famille de cultures capable de générer un engagement (commi
tment
) au sein d’une « majorité des populations européennes ». Cet engagement était déjà perçu comme un facteur identitaire depuis 1986
[8]
, et Smith considérait en 1993 qu’il serait nécessaire, à l’avenir, d’étudier l’évolution de cet engagement pour définir l’identité européenne. Au début des années 1990, Smith considérait que l’Union n’était pas encore capable de générer une telle volonté d’attachement :
“For the moment, however, the ethnic and national levels of identification will take priority, and remain much more vivid and accessible to the mass of the population, than more abstract, shadowy and higher-level regional identities like that of ‘Europe’.”
[9]
Or, l’époque où écrit Smith, ce « aujourd’hui » qu’il analyse, correspond à un passé vieux de trente ans. Depuis, les éléments ont changé au niveau du système international et, au niveau de l’Europe elle-même, on observe une refonte de l’UE et une simplification de sa structure avec la succession des traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.
Les mentalités européennes semblent aussi, de prime abord, avoir changé : bien que finalement rejetée, l’idée d’un traité constitutionnel pour l’UE a vu le jour en 2004 avec le Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE), alors qu’une telle proposition restait encore impensable dans les années 1980.
L’Union Européenne et l’impossibilité d’une identité commune que décrivait Smith en 1993 ne sont plus les mêmes en 2020. L’une s’est simplifiée et a assumé un rôle plus prépondérant sur la scène internationale, l’autre a vraisemblablement disparu avec le temps et la modification des mentalités citoyennes européennes. Le germe d’une destinée européenne dont parlait Smith semble enfin avoir poussé, et s’il n’a pas encore éclos, les Européens tout comme la scène internationale ont au moins pris conscience de l’existence du bourgeon.
Aussi est-il nécessaire désormais de repenser le groupe humain que représente l’Union Européenne, et d’intégrer ce que Smith ne pouvait pas inclure dans sa réflexion : les trente années d’évolution sociale et politique qui nous séparent.
Ces similitudes existent en Europe, et reposent sur un système historique et culturel qui est celui d’une culture de « droit romain, philosophie et science grecques, éthique hébraïque et théologie chrétienne, ainsi que leurs héritages de la Renaissance et des Lumières »
[7]
. Il serait donc en théorie possible d’observer une famille de cultures européenne, mais un cercle vicieux empêchait, lors de la rédaction de l’article en 1993, son émergence :
“Cultural differences between the nations of Europe persist because of the lack of a strong central authority able to unify and homogenize the peoples of Europe, while the lack of such a centralized and unifying authority can be largely attributed to the depth of these cultural and historical differences.”
Au final, la principale interrogation que pose Smith reste de savoir s’il existe une famille de cultures capable de générer un engagement (commi
tment
) au sein d’une « majorité des populations européennes ». Cet engagement était déjà perçu comme un facteur identitaire depuis 1986
[8]
, et Smith considérait en 1993 qu’il serait nécessaire, à l’avenir, d’étudier l’évolution de cet engagement pour définir l’identité européenne. Au début des années 1990, Smith considérait que l’Union n’était pas encore capable de générer une telle volonté d’attachement :
“For the moment, however, the ethnic and national levels of identification will take priority, and remain much more vivid and accessible to the mass of the population, than more abstract, shadowy and higher-level regional identities like that of ‘Europe’.”
[9]
Or, l’époque où écrit Smith, ce « aujourd’hui » qu’il analyse, correspond à un passé vieux de trente ans. Depuis, les éléments ont changé au niveau du système international et, au niveau de l’Europe elle-même, on observe une refonte de l’UE et une simplification de sa structure avec la succession des traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.
Les mentalités européennes semblent aussi, de prime abord, avoir changé : bien que finalement rejetée, l’idée d’un traité constitutionnel pour l’UE a vu le jour en 2004 avec le Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE), alors qu’une telle proposition restait encore impensable dans les années 1980.
L’Union Européenne et l’impossibilité d’une identité commune que décrivait Smith en 1993 ne sont plus les mêmes en 2020. L’une s’est simplifiée et a assumé un rôle plus prépondérant sur la scène internationale, l’autre a vraisemblablement disparu avec le temps et la modification des mentalités citoyennes européennes. Le germe d’une destinée européenne dont parlait Smith semble enfin avoir poussé, et s’il n’a pas encore éclos, les Européens tout comme la scène internationale ont au moins pris conscience de l’existence du bourgeon.
Aussi est-il nécessaire désormais de repenser le groupe humain que représente l’Union Européenne, et d’intégrer ce que Smith ne pouvait pas inclure dans sa réflexion : les trente années d’évolution sociale et politique qui nous séparent.
COMPRENDRE HISTORIQUEMENT LE « GROUPE HUMAIN » QU’EST L’UNION EUROPÉENNE
Comparant la conception de la nation à celle de l’UE que l’on peut observer aujourd’hui, le concept de groupe d’individus semble rapprocher deux types de phénomènes : le dictionnaire évoque une caractéristique de la nation par sa « conscience de son unité », et sa « volonté de vivre en commun »[10].
A partir de ces deux éléments, il devient possible d’analyser l’UE et de définir si oui ou non elle correspond à ces critères. D’abord, la perception étatique historique doit permettre d’évaluer la volonté de vivre en commun de ses citoyens via l’orientation donnée à la construction européenne : entre inter-gouvernementalisme et fonctionnalisme, quelle vision pour les Communautés Européennes puis l’UE ? Ensuite, et plus récemment, l’étude des populations européennes et de leurs mentalités doit illustrer l’émergence de la conscience de leur unité.
A partir de ces deux éléments, il devient possible d’analyser l’UE et de définir si oui ou non elle correspond à ces critères. D’abord, la perception étatique historique doit permettre d’évaluer la volonté de vivre en commun de ses citoyens via l’orientation donnée à la construction européenne : entre inter-gouvernementalisme et fonctionnalisme, quelle vision pour les Communautés Européennes puis l’UE ? Ensuite, et plus récemment, l’étude des populations européennes et de leurs mentalités doit illustrer l’émergence de la conscience de leur unité.
UNE ALTERNANCE DES PARADIGMES DOMINANT LES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES À LA SOURCE D’UNE VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE EUROPÉENNE
La notion de « volonté de vivre en commun » est à comprendre au travers du prisme de l’Etat-nation et notamment de l’abnégation dont il fait preuve au regard de ses prérogatives originelles, qu’il confère finalement aux instances européennes. L’Etat a accepté la création de structures similairement étatiques au sein de l’ossature de l’Union, et le volontarisme (ou son absence) dont il fait preuve dans le processus constructif européen peut être perçu comme la marque d’un rattachement identitaire qui est « autorisé » par l’Etat.
Au début de la construction européenne, avec la CECA en 1951, la pensée majoritaire était le néo-fonctionnalisme, qui considérait que, en observant certaines fonctions organisationnelles politiques et économiques, la conclusion atteinte était que les autorités compétentes les plus à même de les réaliser étaient situées au-delà de la dimension étatique
[11]
[12]
. Ce paradigme suivait une logique de « spillover » ou de « débordement » selon laquelle la nécessité fonctionnelle de supranationalité d’une institution européenne entraînerait l’accroissement du caractère supranational d’une autre. Ce schéma s’appliquait aussi aux domaines délégués à l’UE.
L’intégration européenne en deviendrait théoriquement « inévitable »
[13]
, expliquant également comment le processus régional d’intégration serait lié à trois facteurs empiriques : l’interdépendance économique entre les Etats-membres ; la capacité organisationnelle à résoudre pacifiquement les différends ; et la mise en place de règles et de lois commerciales régulant un marché supranational
[14]
.
A l’opposé de cette vision de l’UE, l’inter-gouvernementalisme désirait une UE stato-centrée, dans la lignée du développement du droit international à l’époque. Le compromis du Luxembourg de janvier 1966 et le double-refus de 1963 et 1967 au sujet de l’entrée du Royaume-Uni dans les Communautés Européennes formait la base d’une critique inter-gouvernementaliste empirique à l’encontre du néo-fonctionnalisme
[15]
.
Pour Cini, c’est l’alternance de ces deux paradigmes qui a donné à l’UE sa forme actuelle, et conduit au rattachement politique que l’on remarque actuellement. Dans le cas de l’inter-gouvernementalisme, il y avait l’idée qu’une transmission de pouvoirs depuis les exécutifs des Etats-membres vers l’UE serait possible, mais que le caractère supranational desdites institutions ne serait observé qu’au travers du prisme de l’Etat-nation, dont elles dépendraient
[16]
.
Au cœur de cette idéologie persistait l’idée que la place de l’Etat, bien que changeante à cause du flou se développant autour des rôles respectifs de l’Etat et des organisations internationales, restait prédominante dans l’organisation de l’espace politique et sociétal
[17]
.
En refusant aux institutions européennes une supranationalité indépendante, la vision inter-gouvernementaliste maintenait impossible une « volonté de vivre ensemble » reposant sur l’impartialité et l’autonomie des institutions.
Finalement, c’est majoritairement la vision néo-fonctionnaliste qui s’est imposée, d’abord, dans les faits avec notamment l’instauration de l’élection directe du Parlement Européen en 1979, avant de progressivement s’implanter dans les mentalités européennes avec l’idée que l’Union avait un rôle à jouer qui pouvait compléter, voire supplanter, celui de l’Etat.
L’inter-gouvernementalisme maintenait l’Etat au cœur de l’organisation sociétale, et faisait reposer cette organisation sur deux éléments : la souveraineté légale dont jouissait l’Etat sur un territoire perçu comme le sien, et sa légitimité politique assurée par son élection démocratique
[18]
. La légitimité politique de l’Union étant assurée en partie par l’élection désormais directe du Parlement Européen, l’un des éléments de la critique inter-gouvernementaliste s’est vu contredit.
Une transformation théorique s’est aussi opérée, s’intéressant désormais à l’organisation d’une société basée sur des Etats et des institutions supranationales devant coopérer, et non plus sur la manière selon laquelle de telles institutions devraient être créées malgré l’opposition initiale des Etats. Certains auteurs, comme Alec Stone Sweet, considèrent par exemple comme démesurée l’importance donnée à l’implication des acteurs étatiques au sein du processus de décision de l’Union. D’autres acteurs ont pu avoir une influence tout aussi considérable, notamment dans la sphère privée avec le rôle des lobbyistes
[19]
. Somme toute, une « volonté de vivre ensemble » s’est bien manifestée au niveau politique au cours de la construction européenne.
Au début de la construction européenne, avec la CECA en 1951, la pensée majoritaire était le néo-fonctionnalisme, qui considérait que, en observant certaines fonctions organisationnelles politiques et économiques, la conclusion atteinte était que les autorités compétentes les plus à même de les réaliser étaient situées au-delà de la dimension étatique
[11]
[12]
. Ce paradigme suivait une logique de « spillover » ou de « débordement » selon laquelle la nécessité fonctionnelle de supranationalité d’une institution européenne entraînerait l’accroissement du caractère supranational d’une autre. Ce schéma s’appliquait aussi aux domaines délégués à l’UE.
L’intégration européenne en deviendrait théoriquement « inévitable »
[13]
, expliquant également comment le processus régional d’intégration serait lié à trois facteurs empiriques : l’interdépendance économique entre les Etats-membres ; la capacité organisationnelle à résoudre pacifiquement les différends ; et la mise en place de règles et de lois commerciales régulant un marché supranational
[14]
.
A l’opposé de cette vision de l’UE, l’inter-gouvernementalisme désirait une UE stato-centrée, dans la lignée du développement du droit international à l’époque. Le compromis du Luxembourg de janvier 1966 et le double-refus de 1963 et 1967 au sujet de l’entrée du Royaume-Uni dans les Communautés Européennes formait la base d’une critique inter-gouvernementaliste empirique à l’encontre du néo-fonctionnalisme
[15]
.
Pour Cini, c’est l’alternance de ces deux paradigmes qui a donné à l’UE sa forme actuelle, et conduit au rattachement politique que l’on remarque actuellement. Dans le cas de l’inter-gouvernementalisme, il y avait l’idée qu’une transmission de pouvoirs depuis les exécutifs des Etats-membres vers l’UE serait possible, mais que le caractère supranational desdites institutions ne serait observé qu’au travers du prisme de l’Etat-nation, dont elles dépendraient
[16]
.
Au cœur de cette idéologie persistait l’idée que la place de l’Etat, bien que changeante à cause du flou se développant autour des rôles respectifs de l’Etat et des organisations internationales, restait prédominante dans l’organisation de l’espace politique et sociétal
[17]
.
En refusant aux institutions européennes une supranationalité indépendante, la vision inter-gouvernementaliste maintenait impossible une « volonté de vivre ensemble » reposant sur l’impartialité et l’autonomie des institutions.
Finalement, c’est majoritairement la vision néo-fonctionnaliste qui s’est imposée, d’abord, dans les faits avec notamment l’instauration de l’élection directe du Parlement Européen en 1979, avant de progressivement s’implanter dans les mentalités européennes avec l’idée que l’Union avait un rôle à jouer qui pouvait compléter, voire supplanter, celui de l’Etat.
L’inter-gouvernementalisme maintenait l’Etat au cœur de l’organisation sociétale, et faisait reposer cette organisation sur deux éléments : la souveraineté légale dont jouissait l’Etat sur un territoire perçu comme le sien, et sa légitimité politique assurée par son élection démocratique
[18]
. La légitimité politique de l’Union étant assurée en partie par l’élection désormais directe du Parlement Européen, l’un des éléments de la critique inter-gouvernementaliste s’est vu contredit.
Une transformation théorique s’est aussi opérée, s’intéressant désormais à l’organisation d’une société basée sur des Etats et des institutions supranationales devant coopérer, et non plus sur la manière selon laquelle de telles institutions devraient être créées malgré l’opposition initiale des Etats. Certains auteurs, comme Alec Stone Sweet, considèrent par exemple comme démesurée l’importance donnée à l’implication des acteurs étatiques au sein du processus de décision de l’Union. D’autres acteurs ont pu avoir une influence tout aussi considérable, notamment dans la sphère privée avec le rôle des lobbyistes
[19]
. Somme toute, une « volonté de vivre ensemble » s’est bien manifestée au niveau politique au cours de la construction européenne.
L’ÉVOLUTION DU SENTIMENT D’APPARTENANCE À L’UE, PREUVE DE SON ACCEPTATION EXISTENTIELLE ?
Après la « volonté de vivre ensemble », la « conscience des populations européennes de leur propre unité » doit permettre de rapprocher l’UE dans sa forme actuelle de la dimension identitaire nationale. Cette prise de conscience s’observe principalement à travers un « sentiment de rattachement » social et politique quantifiable notamment par des enquêtes d’opinion.
Trois types de rattachement politique existent : le localiste, le nationaliste et l’Européen, le dernier démontrant une identité tournée avant tout vers « l’Europe » et rejetant des formes plus petites de participation politique
[20
]
. Le sentiment d’appartenir à une union de pays, dénommée Union Européenne, a grandement progressé depuis les années 1990, favorisant la compréhension d’un « groupe humain d’Européens citoyens de l’Union » comme un « groupe social » étudiable en tant que tel.
Les études statistiques entreprises à partir de 2009 arrivent généralement à la conclusion que l’identité européenne est une « identité en construction », matérialisée sous la forme d’une assimilation des volontés et des esprits qui se rapprochent d’eux-mêmes de l’édifice politique et économique européen. Dans l’exemple français, ce sentiment de rattachement se retrouve dans le fait qu’une part croissante de la population (60 %) se sente « à la fois française et européenne », contre 31 % « française et pas vraiment européenne »
[21]
.
Finalement, il semble possible de parler d’un « groupe humain » compris comme étant « l’ensemble des citoyens de l’Union Européenne », du fait de leur sentiment croissant d’appartenance à l’UE et de leur volonté active d’établir collectivement une société politique, sociale et économique. En exagérant, on pourrait voir l’Union Européenne, sur cette base, comme une « nation en devenir » ou, pour reprendre les espoirs de Haas et les mots de Soufflot de Magny, une nation « en construction ». La question « Vers une identité européenne ? » n’en est plus une : c’est une simple démonstration des faits. Désormais, la question est avant tout « quand ? » et « comment ? ».
Trois types de rattachement politique existent : le localiste, le nationaliste et l’Européen, le dernier démontrant une identité tournée avant tout vers « l’Europe » et rejetant des formes plus petites de participation politique
[20
]
. Le sentiment d’appartenir à une union de pays, dénommée Union Européenne, a grandement progressé depuis les années 1990, favorisant la compréhension d’un « groupe humain d’Européens citoyens de l’Union » comme un « groupe social » étudiable en tant que tel.
Les études statistiques entreprises à partir de 2009 arrivent généralement à la conclusion que l’identité européenne est une « identité en construction », matérialisée sous la forme d’une assimilation des volontés et des esprits qui se rapprochent d’eux-mêmes de l’édifice politique et économique européen. Dans l’exemple français, ce sentiment de rattachement se retrouve dans le fait qu’une part croissante de la population (60 %) se sente « à la fois française et européenne », contre 31 % « française et pas vraiment européenne »
[21]
.
Finalement, il semble possible de parler d’un « groupe humain » compris comme étant « l’ensemble des citoyens de l’Union Européenne », du fait de leur sentiment croissant d’appartenance à l’UE et de leur volonté active d’établir collectivement une société politique, sociale et économique. En exagérant, on pourrait voir l’Union Européenne, sur cette base, comme une « nation en devenir » ou, pour reprendre les espoirs de Haas et les mots de Soufflot de Magny, une nation « en construction ». La question « Vers une identité européenne ? » n’en est plus une : c’est une simple démonstration des faits. Désormais, la question est avant tout « quand ? » et « comment ? ».
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